Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif) <BR>

J.O. 220 du 22 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

NOR : MENH0762284Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er septembre 2007, édition électronique, texte no 37, à la rubrique « Nombre de représentants du personnel suppléants » pour le grade d'attaché principal du tableau figurant à l'article 2, au lieu de : « 4 », lire : « 3 ».